Conditions générales d’utilisation
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Le contenu de ce site peut être modifié à tout moment sans préavis. Rebel Company se réserve également le droit de supprimer l’accès au site entier ou à une de ses parties sans préavis. Il est donc recommandé à l’utilisateur de consulter les présentes conditions de manière régulière afin de s’assurer des obligations et conséquences juridiques découlant de l’utilisation du site.
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Rebel Company est favorable à la création de liens vers son site. Vous pouvez envoyer votre demande d’incorporation d’un lien renvoyant au Site à Rebel Company qui traitera celle-ci dans les meilleurs délais. Rebel Company se réserve le droit d’exiger la suppression d’un lien vers une de ses pages web si elle estime que son maintien ne correspond pas à ses missions. Par l’intermédiaire des liens sont interdites aussi bien la présentation d’une page de ce site dans un cadre n’appartenant pas à Rebel Company, que l’insertion d’une image lui appartenant dans une page d’un site ne lui appartenant pas.
Le site peut fournir des liens vers d’autres sites Internet maintenus par d’autres ainsi que des renvois à d’autres sources d’information. Ces liens et sources d’information sont mis à votre disposition à titre indicatif uniquement. Rebel Company ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent et elle ne sera dès lors pas tenue pour responsable de la disponibilité des autres sites vers lesquelles elle pointe, ni du contenu, des publicités, ni des produits et services proposés par ces sites, ni de la qualité et/ou du caractère exhaustif des informations.
Rebel Company décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur les autres sites ou dans d’autres sources d’information en général, et auxquelles elle renvoie, notamment en cas de pertes ou dommages causés ou prétendument causés lors des connexions à ces sites.
Rebel Company veille au respect de votre vie privée et traite et protège vos données à caractère personnel dans le respect de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (soit la « loi sur la protection de la vie privée ») et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE (soit le « Règlement général sur la protection des données » ou « R.G.P.D. »).
Pour plus d’informations sur la manière dont Rebel Company s’occupe du traitement de vos informations personnelles, nous vous renvoyons vers notre politique de confidentialité.
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Toute contestation relative aux prestations à fournir par Rebel Company, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions sera soumise au droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Conditions générales de service
Article 1 – Objet :
Les présentes conditions régissent le contenu ainsi que les modalités de souscription à un pack offert par Rebel Company.
Article 2 – Contenu :
Rebel Company offre des souscriptions à des packs incluant chacun, au moins :
Les autres fonctionnalités correspondant à chacun des packs sont indiquées sur le Site ou sur le bon de commande/devis et seront présentées au client via le même site internet/bon de commande/devis au moment de sa souscription.
Sans préjudice du transfert de propriété après 3 ans de souscription mentionnée à l’article 6, paragraphe 3, le Site, mentionné au point 1, demeure la propriété de Rebel Company après création.
Article 3 – Prix et paiement :
Le prix de souscription correspondant à un pack est indiqué sur le Site /bon de commande/devis au moment de la souscription par le client.
Le client peut choisir, au moment de la souscription, de souscrire annuellement ou mensuellement au pack choisi.
Le paiement du prix indiqué sur le Site/bon de commande/devis devra être effectué par le biais des moyens de paiements offerts sur le Site, si le client souscrit via celui-ci, ou, s’il est souscrit autrement que par le Site, par virement bancaire au BE65068954349996 avec la communication communiquée par Rebel Company.
En cas de souscription en ligne sur le Site, le prix payable sera prélevé du compte bancaire du client après chaque renouvellement de la souscription.
Article 4 – Naissance des obligations et renouvellement
Les obligations de Rebel Company mentionnées à l’article 2 seront exigibles à partir de la date de réception du paiement.
La durée de souscription prendra cours à partir de la date de réception du paiement par Rebel Company et prendra fin au même jour calendaire du dernier mois de la période de souscription que celui de la réception du paiement.
Si avant l’expiration de la période de souscription, le client n’a pas expressément fait part à Rebel Company de sa volonté de mettre fin à la souscription, l’abonnement sera renouvelé de plein droit pour la même durée selon les mêmes conditions.
En cas de renouvellement de plein droit, le paiement sera exigible à partir du premier jour calendaire de la nouvelle période de souscription.
Article 5 – Résiliation
Le client peut unilatéralement mettre fin à la souscription à tout moment par le biais d’une demande expresse formulée en ce sens par courriel à l’adresse électronique « info@rebelcompany.be ».
En cas de défaut de paiement du prix indiqué à l’article 3 par le client dans un délai de 20 jours calendaires après envoi de la facture, Rebel Company disposera de la faculté de résilier unilatéralement la souscription.
La résiliation de la souscription prendra cours à partir du premier jour calendaire du mois suivant celui de la demande de résiliation ou, si celle-ci intervient avant le premier jour calendaire du mois suivant, au dernier jour de la souscription.
Sans préjudice de la faculté de résiliation prévue au paragraphe 2, Rebel Company disposera de la faculté, en cas de défaut de paiement du prix indiqué ci-dessus par le client dans un délai de 15 jours calendaires après envoi de la facture, de rendre le site inaccessible au public jusqu’à ce que le client effectue le paiement du prix.
Article 6 – Possibilité de rachat du site et du nom de domaine
Après résiliation de la souscription par le client, ce dernier aura la possibilité de racheter le site internet. Les prix de rachat en fonction des packs sont :
Si le nom de domaine vers lequel pointe le site internet n’a pas été fourni par le client, ce dernier aura la possibilité de racheter le nom de domaine au même prix auquel il a été acheté par Rebel Company lors de la conception du Site.
Après 3 ans de souscription à n’importe quel pack par le client, la propriété du Site est transférée de plein droit et sans formalités préalables à celui-ci.
Article 7 – Limitation de responsabilité
Rebel Company ne pourra pas être tenue responsable des conséquences résultant :
Article 8 – Confidentialité :
Les données personnelles qui seront collectées dans le cadre des relations commerciales entre Rebel Company et le client seront traitées en conformité avec la législation applicable, notamment avec le Règlement (UE) 2016/679 (ci-après « RGPD ») et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
En ce sens, la partie dont les données personnelles seront collectées et traitées par le co-contractant disposera des droits conférés par le RGPD par rapport au traitement de ces données postérieurement à leur collecte et au contrôle qui peut être exercé sur celui-ci.
Article 9 – Propriété intellectuelle :
Tous les contenus multimédias, dans leur acception la plus générale, qui seraient échangés lors de l’exécution des prestations dans le cadre de la souscription resteront la propriété des personnes morales et physiques qui les ont communiqués. Plus généralement, rien dans le présent contrat ne pourra être interprété comme justifiant un transfert de droits de propriété intellectuelle sur tout contenu échangé entre Rebel Company et le client.
Article 10 – Droit applicable et clause attributive de compétence :
Toute contestation relative aux prestations à fournir par Rebel Company, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions sera soumise au droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
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